Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

ArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBellemareBernardBoehmBoisvenuBonifaceBureyBussonCardozoCarignanClementCordyCotterCoyleCuznerDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisGagnéGerbaGignacGoldGreenwoodHarderHartlingJafferKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMacDonaldMarshallMartinMassicotteMcCallumMcNairMcPhedranMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieOhOslerPatePatterson (Nunavut)Patterson (Ontario)PetitclercPettenPlettProsperQuinnRavaliaRichardsRinguetteRossSaint-GermainSeidmanSimonsSmithVernerWallinWellsWhiteWooYussuff

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

ArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBellemareBernardBoehmBoisvenuBonifaceBureyBussonCardozoCarignanClementCordy*CormierCotterCoyleCuznerDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisGagnéGerbaGignacGoldGreenwoodHarderHartlingJafferKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMacDonaldMarshallMartinMassicotteMcCallumMcNairMcPhedranMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieOhOslerPatePatterson (Nunavut)Patterson (Ontario)PetitclercPettenPlettProsperQuinnRavaliaRichardsRinguetteRossSaint-GermainSeidmanSimonsSmithVernerWallinWellsWhiteWooYussuff

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt de documents

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson dépose sur le bureau ce qui suit :

Certificat de nomination et note biographique concernant la nomination proposée de Marie-Chantal Girard à titre de présidente de la Commission de la fonction publique du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-2446.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Réponses différées

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson dépose sur le bureau ce qui suit :

Réponse à la question orale posée au Sénat le 20 septembre 2023 par l’honorable sénateur Plett, concernant la tarification du carbone.—Document parlementaire n^o 1/44-2447S.

o o o

Conformément à l’article 4-10(2) du Règlement, l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson dépose sur le bureau ce qui suit :

Réponse à la question n^o 109, en date du 25 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Downe, concernant l’Agence du revenu du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-2448S.

Ordre du jour

Autres affaires

Rapports de comités – Autres

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Seidman, appuyée par l’honorable sénatrice Poirier, tendant à l’adoption du premier rapport du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, intitulé Examen d'un rapport d'enquête du conseiller sénatorial en éthique, présenté au Sénat le 21 novembre 2023.

Conformément à l’article 12-29(2) du Règlement du Sénat, la suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance.

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Troisième lecture

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Audette, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation, tel que modifié.

Et sur la motion d’amendement de l’honorable sénatrice McPhedran, appuyée par l’honorable sénatrice McCallum,

Que le projet de loi C-29, tel que modifié, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié à nouveau au préambule, à la page 1, par substitution, aux lignes 2 et 3, de ce qui suit :

« que, depuis des temps immémoriaux, les Premières Nations et les Inuits — et, après les premiers contacts, les membres de la Nation métisse — se sont épanouis sur leur territoire et en ont as- ».

La motion d’amendement, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

ArnotAtaullahjanAudetteBattersBoisvenuBureyCarignanDagenaisDeacon (Nouvelle-Écosse)DuncanGerbaGignacKingstonMacDonaldMarshallMartinMcCallumMcNairMcPhedranMocklerMoodieOhOslerPatePatterson (Nunavut)Patterson (Ontario)PlettProsperQuinnRichardsRinguetteSeidmanSmithVernerWellsWhite—36

CONTRE

Les honorables sénateurs

BellemareBoehmBonifaceBussonCardozoClementCordyCotterCoyleCuznerDaskoDeacon (Ontario)DeanForestFrancisGreenwoodHarderHartlingJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMassicottePettenRavaliaRossSaint-GermainSimonsWooYussuff—32

ABSTENTIONS

Les honorables sénateurs

DalphondDupuisGoldMiville-DechêneMoncionPetitclerc—6

Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénatrice Audette, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation, tel que modifié.

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

AtaullahjanBattersBoisvenuCarignanMacDonaldMartinMocklerOhPlettRichardsSeidmanWells—12

CONTRE

Les honorables sénateurs

ArnotAucoinAudetteBellemareBoehmBonifaceBureyBussonCardozoClementCordyCotterCoyleCuznerDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DuncanForestFrancisGerbaGignacGoldGreenwoodHarderHartlingJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMcPhedranMégieMiville-DechêneMoodieOslerPatePatterson (Nunavut)Patterson (Ontario)PetitclercPettenProsperQuinnRavaliaRinguetteRossSaint-GermainSimonsSmithVernerWhiteWooYussuff—56

ABSTENTIONS

Les honorables sénateurs

DupuisKingstonMcCallumMcNair—4

LEVÉE DE LA SÉANCE

À 16 h 10, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 21 septembre 2022, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Sommaire du plan d’entreprise et budgets de 2023-2027 de VIA Rail Canada Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/44-2445.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts

L'honorable sénatrice Pate a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 29 novembre 2023).

Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie

L'honorable sénateur Cardozo a remplacé l'honorable sénatrice Bellemare (le 29 novembre 2023).

L'honorable sénatrice Clement a remplacé l'honorable sénatrice Petten (le 29 novembre 2023).

Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles

L'honorable sénatrice Audette a remplacé l'honorable sénatrice Anderson (le 29 novembre 2023).

Comité sénatorial permanent des transports et des communications

L'honorable sénateur Klyne a remplacé l'honorable sénateur Harder, c.p. (le 29 novembre 2023).